Conditions Générale de Vente

Les Conditions Générales de Ventes sont établies comme suit :

Le vendeur :

L’aurore essentielle - Aurore DEL VAL 

9 av de la Libération 41800 MONTOIRE 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par le vendeur (L’aurore essentielle) et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site Internet. Cette personne est dénommée ci-après  » l’acheteur « .

 

Objet :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’aurore essentielle et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’aurore essentielle, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’aurore essentielles.

L’aurore essentielle se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des services proposés :

Les services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand de l’aurore essentielle, principalement les consultations en ligne, les ebooks ou autres services.

Ces services sont proposés dans la limite de leur bonne gestion.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

 

Mise en œuvre du service :

Après validation de l’achat de l’aurore essentielle, celui-ci fournit par courrier électronique la facture.

Tout acheteur ayant acquis un service en aura la jouissance. 

 

Tarifs :

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

L’aurore essentielle se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Aire géographique de vente :

La vente en ligne des services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco mais aussi dans les pays européens et francophones.

Pour les zones francophones, prendre contact avec le vendeur.

 

Commandes :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation :

Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur bénéficie d’un délai légal de quatorze jours pour faire connaître sa décision de rétractation. Il doit faire parvenir une demande de décision de rétractation, dénuée d’ambiguïté, notamment en :

– appelant l’aurore essentielle au numéro figurant sur le site ou

– envoyant un email détaillé à aurore.del-val@orange.fr

La rétractation prendra effet si l’aurore essentielle ne peut donner satisfaction à l’acheteur par tous moyens qu’il trouvera cohérent.

Le remboursement prendra alors effet avant un délai légal de quatorze jours.

 

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront alors réalisés par le biais du système sécurisé Paypal.

L’acheteur reçoit un bon de commande comportant un numéro d’enregistrement par email qui vaut facture.

 

Responsabilité :

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site de l’aurore essentielle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de le l’aurore essentielle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient écrits, logiciels, visuels ou sonores.

 

Données à caractère personnel :

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’aurore essentielle se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à  la divulgation de leurs coordonnées en le signalant a l’aurore essentielle. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à  la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

 

Archivage – Preuve :

L’aurore essentielle archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’aurore essentielle seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges :

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cannes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Avant toute action en justice nous avons recours à notre service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :

En cours

Contact

Aurore DEL VAL ​​

Tél : 06 23 61 62 81

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